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Groupe de Travail Directive postale

Le Groupe de Travail Directive postale est une plateforme basée sur la confiance, qui permet aux Membres d’être informés, de discuter des développements européens récents et d’être au fait des différentes pratiques réglementaires.

Mission

Le Groupe de Travail Directive postale a pour mission d’accompagner le processus de réforme postale mené au niveau européen grâce à une analyse précise des différentes initiatives de l’Union européenne (propositions législatives, études, analyses d’impact...) ainsi que par le maintien d’un dialogue régulier avec les différents acteurs européens de la réglementation postale (institutions, régulateurs, experts, etc.).

Le Groupe de Travail Directive postale est également une plateforme d’information et d’échanges entre les Membres, notamment en ce qui concerne les développements réglementaires nationaux dans le cadre du processus de transposition de la troisième directive postale. Les membres du groupe de travail peuvent ainsi mettre leurs pratiques en perspective et discuter des différentes approches de la régulation postale.

Contexte

La directive postale, adoptée en 1997 et modifiée en 2002 et 2008, a créé un cadre réglementaire commun visant à assurer la réalisation du marché unique des services postaux et à garantir un service universel fiable et efficace.

La réalisation de ces deux objectifs s’accompagne de toute une série de mesures liées à la réglementation postale (concernant notamment le financement du service universel, l’accès au réseau postal, la politique tarifaire, la qualité de service ou la comptabilité réglementaire) ainsi qu’à la protection des consommateurs et au maintien de dispositions sociales élevées dans le secteur postal.

Principales réalisations

Le Groupe de Travail se compose d’experts en réglementation des opérateurs postaux des 28 États membres de l’UE, ainsi que d’experts de Norvège, d’Islande et de Suisse en tant qu’observateurs.

Les travaux du GT Directive postale depuis 2005 ont permis un renforcement de la coopération entre les membres sur les sujets liés à la réglementation postale ainsi que le développement d’un dialogue avec les différentes parties prenantes, notamment la Commission européenne.

Suivi des activités du GREP

Le GREP (Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux) a été officiellement mis en place par la décision 2010/C217/07 de la Commission du 10 août 2010 afin de faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les ANR ainsi qu’entre ces autorités et la Commission en vue d’assurer une application harmonisée de l’acquis postal sur un marché entièrement libéralisé.

Le Groupe de Travail suit les travaux du GREP et contribue au débat en adoptant des positions communes sur les rapports du GREP soumis à la consultation publique.

 

Mise à jour le 19 avril 2021

  
Présidence
Denis Joram
Le Groupe La Poste
T: +33 (0) 6 31 48 04 34
F: +33 (0) 1 55 44 01 94
 
  
Vice-présidence
Margriet Keijzer
PostNL
T: +32 (0) 2 512 3722
 
   
         
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