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Groupe de Travail Procédures douanières

Le Groupe de Travail Procédures douanières suit les initiatives en matière de législation douanière européenne et internationale, établit des rapports sur les derniers développements et agit sur ceux-ci si nécessaire et dans l’intérêt des Membres de PostEurop et de l’industrie postale européenne.

Les activités de ce groupe visent:

  1. une meilleure compréhension des développements de la législation douanière européenne et internationale et des questions éventuelles;
  2. la possibilité « d’influencer » la législation douanière européenne et internationale;
  3. l’accroissement de la sensibilité des participants aux impacts des changements de la législation douanière européenne et internationale sur leur organisation, leur procédure et leur structure.

Contexte

Les opérateurs postaux publics apprécient les procédures douanières simplifiées au niveau européen, tant pour le transit du courrier et des colis au sein de la communauté européenne qu’en matière de procédures de sécurité douanière.

Le terrorisme et les menaces d’attentats faisant souvent les gros titres, diverses autorités ont envisagé d’adopter des procédures douanières plus strictes pour accroître la sécurité et ces mesures ont eu un impact sur les activités de l’Association.

Au cours de dernières années, PostEurop a beaucoup travaillé pour s’assurer que ses Membres comprennent les nouvelles exigences douanières. Elle a également négocié pour veiller à ce que cette nouvelle réglementation puisse être appliquée par les OPP.

Principales réalisations

En 2004, la Commission européenne a fait des propositions visant à modifier les procédures douanières. Les procédures douanières simplifiées que les opérateurs postaux publics sont actuellement autorisés à suivre ont été examinées de près. Le 20 février 2012, la CE a adopté une proposition de refonte du Code des douanes modernisé en tant que Code des douanes de l'union. En février 2013, PostEurop a fait part de sa préoccupation relative à la réforme de la législation douanière de l'Union européenne (UE) dans une position commune sur le Code des douanes de l'union (CDU).

A travers cette position commune, PostEurop réalise une analyse coûts/bénéfices de l'impact du projet de loi sur le secteur postal et de ses effets sur les consommateurs finaux. De manière générale, PostEurop, est favorable au projet de loi et estime que sa mise en œuvre devrait être aussi simple que possible pour éviter de nouvelles charges administratives entrainant des coûts supplémentaires pour les opérateurs postaux et leurs clients.

  
Présidence
Reinhard Fischer
Deutsche Post DHL Group
T: +49 22818266 40
F: +49 22818266090
 
  
Vice-présidence
David Pilkington
Royal Mail International
T: +44 2074414356
F: +44 207 239 2427
 
   
         
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