PostEurop salue l’appel à contribution concernant le Programme de travail du GREP pour 2024. C’est l’occasion de contribuer aux travaux du GREP et de faire ressortir les principales questions à aborder dans le secteur postal. 2022 a été une année turbulente pour le secteur postal, dont les volumes sont affectés par les développements macroéconomiques et géopolitiques mondiaux qui se traduisent par une inflation record et une baisse de la confiance des consommateurs. Malgré ces turbulences, nous pensons que les principales suggestions et contributions que nous avons apportées au Programme de travail du GREP pour 2023 sont toujours valables compte tenu des défis actuels.
PostEurop souhaite saisir cette occasion pour rappeler brièvement certains principes clés et renvoyer, pour plus de détails, à sa contribution de l’année dernière au Programme de travail du GREP pour 2023 :
- PostEurop estime que le GREP devrait recentrer ses priorités pour ce nouveau mandat et placer la question de la durabilité de la fourniture du service universel au cœur de son programme, conformément à sa mission définie dans le cadre réglementaire applicable ;
- Le GREP devrait examiner les modèles commerciaux émergents et évaluer comment garantir des conditions de concurrence équitables vis-à-vis des nouveaux acteurs du marché ;
- Nous soutenons un cadre réglementaire qui laisse de la place à la subsidiarité. Les États membres doivent continuer à pouvoir adapter leur cadre réglementaire national, y compris les obligations de service universel, conformément au principe de subsidiarité. Il n’existe pas d’obligation de service universel unique et les prestataires doivent avoir la capacité et la flexibilité d’introduire des solutions de livraison innovantes et de fournir des services adaptés aux besoins changeants des clients ;
- Le service universel est au cœur du cadre législatif postal et les Membres de PostEurop estiment qu’il devrait rester le point central de la législation. Aucune réglementation sectorielle supplémentaire n’est nécessaire. Il existe d’autres législations régissant les questions qui ont une incidence sur le secteur postal, notamment l’emploi, les douanes, la fiscalité, les droits des consommateurs, la protection des données, les plateformes et les règles de concurrence ;
- Rien ne justifie la promotion de la concurrence par l’intermédiaire d’une réglementation sectorielle. Conformément au principe selon lequel une intervention réglementaire n’est justifiée que dans des situations de défaillance identifiable du marché et, étant donné qu’aucune défaillance de marché n’a été constatée, rien ne justifie une réglementation européenne plus poussée du marché de la livraison transfrontière de colis. Le secteur de la livraison de colis est extrêmement concurrentiel, avec une forte pression sur les prix et un effort constant d’innovation ;
- Les Membres de PostEurop sont engagés en faveur de la durabilité environnementale et sont pleinement alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies sur l’utilisation efficace des ressources, l’approvisionnement et la gestion des déchets et la qualité de l’air, entre autres. Étant donné que les opérateurs adaptent sans cesse leurs modèles économiques afin de réduire davantage leur empreinte environnementale, nous pensons qu’il pourrait être mutuellement bénéfique d’organiser une réunion en 2023 où le secteur pourrait présenter son expertise et ses développements et défis pour rendre nos entreprises plus durables. Nous pensons qu’un dialogue entre les experts des entreprises et le GREP sur ce sujet pourrait être mutuellement bénéfique et nous sommes à votre disposition si vous souhaitez organiser un tel événement.
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