PostEurop et ses Membres suivent de près les développements liés au décret américain « Suspension du traitement de minimis en franchise de droits pour tous les pays » concernant les envois postaux à destination des États-Unis[1]. Les Membres de PostEurop travaillent d’arrache-pied pour trouver des solutions permettant de garantir la poursuite des envois postaux vers les États-Unis, tant pour les entreprises que pour les particuliers, compte tenu également de l’importance de garantir le Service Postal Universel.
Les nouvelles réglementations, qui adoptent une approche différente de celles fournies à l’échelle mondiale par l’Union postale universelle, entreront en vigueur le 29 août 2025. Cette mesure aura un impact significatif sur toutes les entreprises postales du monde entier et leurs clients qui expédient des envois via les réseaux postaux vers le service postal américain (USPS)[2]. Actuellement, les marchandises et les biens de faible valeur peuvent être importés aux États-Unis en franchise de droits depuis d’autres pays grâce à un seuil douanier de minimis de 800 dollars. Cependant, ces changements signifient que tous les droits de douane sur les marchandises importées aux États-Unis devront être acquittés auprès des douanes américaines, quel que soit leur pays d’origine.
Les questions et processus essentiels, tels que la perception des droits de douane, les données à collecter et l’interaction avec les douanes et la protection des frontières américaines, n’ont pas encore été clairement définis. Certains détails techniques n’ont été communiqués que le 15 août[3], ce qui laisse un délai extrêmement court pour se préparer aux nouvelles mesures.
À l’heure actuelle, si les questions et processus essentiels ne sont pas définis et que, par conséquent, aucune solution conforme ne peut être trouvée avant l’entrée en vigueur de la réglementation le 29 août 2025, les Membres de PostEurop, en ligne avec les Autorités Nationales compétentes, pourraient être amenés à restreindre ou suspendre temporairement l’expédition de marchandises vers les États-Unis via les réseaux postaux.
À propos de PostEurop
PostEurop est l’association qui représente les opérateurs postaux européens. Elle s’engage à soutenir et à développer un marché européen des communications postales durable et compétitif, accessible à tous les citoyens, et à garantir un service universel moderne et abordable. Ses membres emploient 1,6 million de personnes, exploitent plus de 212 000 points de service et de collecte à travers l’Europe, traitent des milliards d’envois par an et livrent à plus de 295 millions de foyers et 48 millions d’entreprises à travers l’Europe.
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E : botond.szebeny@posteurop.org cynthia.wee@posteurop.org
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[1] https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/07/suspending-duty-free-de-minimis-treatment-for-all-countries/
[3] https://content.govdelivery.com/accounts/USDHSCBP/bulletins/3ee147f