Contexte
Le paquet de simplification Omnibus de la Commission européenne vise à réduire les charges réglementaires et à renforcer la compétitivité de l’UE en rationalisant la législation relative à la publication d’informations sur le développement durable et à la diligence raisonnable, comme indiqué dans la boussole pour la compétitivité. S’appuyant sur le rapport Draghi, il vise à simplifier les processus pour les entreprises, en particulier les grandes entreprises, dans des domaines tels que la taxonomie de l’UE, les rapports sur la durabilité et la diligence raisonnable. Cette initiative arrive à point nommé et est chaleureusement accueillie par PostEurop, qui soutient le Pacte vert pour l’Europe et le cadre pour la finance durable de l’Union européenne.
PostEurop estime que si ces règles sont importantes pour la durabilité, la transparence, la comparabilité et la responsabilité, elles doivent être fondamentalement simplifiées pour remplir leur objectif. Actuellement, le cadre de reporting en matière de durabilité représente une charge de travail importante et crée une complexité inutile qui est difficilement assimilable par les préparateurs et les utilisateurs. Le paquet de simplification Omnibus offre désormais l’occasion de se concentrer sur des solutions significatives, utiles à la prise de décision et pratiques afin de rendre ces règles pertinentes et efficaces.
En tant que moteur essentiel de l’inclusion sociale et de la cohésion territoriale, les opérateurs postaux investissent massivement dans des options de livraison respectueuses de l’environnement afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte carbone.
Avec l’une des plus grandes flottes de véhicules professionnels électriques et à carburant alternatif, 170 000 de leurs employés postaux livrant à pied dans toute l’Europe et plus de 89 000 livrant à vélo, et l’augmentation exceptionnelle du nombre de vélos électriques utilisés pour le dernier kilomètre, les opérateurs postaux sont un exemple unique de livraison sans émission en Europe3. Ils sont des catalyseurs essentiels de la croissance économique sur le marché du commerce électronique et de l’économie circulaire.
Simplification des obligations en matière de rapports sur le développement durable dans le cadre de la Directive sur les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
Il est urgent d’améliorer les rapports sur le développement durable afin de les rendre plus clairs et plus pratiques, tant pour leurs auteurs que pour leurs utilisateurs. Il a été reconnu que le processus d’audit limité actuel a été établi comme norme, mais les audits peuvent présenter des difficultés selon le niveau de clarté des dispositions du texte juridique. PostEurop préconise un niveau d’assurance limité, ainsi que la publication de lignes directrices claires d’ici 2025 pour les auditeurs. En outre, la réduction du volume d’informations requises dans les rapports sur le développement durable améliorerait la lisibilité, tandis que les principes de matérialité devraient être ajustés afin de mieux s’adapter à la nature diversifiée des entreprises multi-activités. De plus, l’élaboration de lignes directrices adaptables, plutôt que l’introduction de nouvelles exigences de reporting spécifiques à chaque secteur, est saluée.
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