Les membres de PostEurop se félicitent de l’occasion qui leur est donnée de participer à la consultation publique sur le projet de rapport du GRESP décrivant le futur cadre réglementaire des services postaux. Ce sujet est au coeur des activités des prestataires de services postaux membres de PostEurop, qui apprécient l’opportunité de partager leur point de vue sur cette question importante.
Le projet de rapport du GRESP aborde les aspects clés du futur cadre réglementaire, qui devrait façonner le secteur postal pour les années à venir. Ceci est particulièrement important étant donné les défis auxquels les opérateurs postaux sont déjà confrontés, même si certaines tendances sont prévisibles. À cet égard, nous demandons instamment au GRESP de prendre note et d’examiner les implications du rapport Draghi sur la compétitivité de l’UE (9 septembre 2024) et des conclusions du Conseil européen sur la compétitivité (20 mars 2025) dans lesquels ce dernier appelle clairement à une réduction des charges administratives, réglementaires et de reporting pour les entreprises et les administrations publiques, dans le cadre de ses travaux futurs sur l’élaboration de recommandations sur le futur cadre réglementaire.
Les membres de PostEurop sont convaincus qu’un service postal universel, s’il est adapté à l’évolution des besoins des utilisateurs, des coûts des services et de l’environnement du marché, représentera également à l’avenir une valeur significative pour la société, bénéficiant à la fois aux particuliers et aux entreprises. Dans ce contexte, nous insistons sur le fait qu’assurer la viabilité financière à long terme de l’obligation de service universel (OSU) nécessite une approche globale et multidimensionnelle. Cette approche doit inclure plusieurs mesures complémentaires qui se concentrent sur l’amélioration de la durabilité et de l’efficacité de l’OSU.
Sur la base de ces convictions, PostEurop souhaite partager ses réflexions sur les recommandations présentées dans ce rapport.
Principales recommandations
Le service universel au coeur de la régulation postale PostEurop estime que le champ d’application fondamental du cadre réglementaire sur les services postaux devrait rester le Service universel (SU), qui est intrinsèque à la cohésion sociale et économique. Nous partageons le point de vue du GRESP selon lequel le Service universel est toujours nécessaire et nous reconnaissons l’importance de garantir à tous les citoyens de l’UE l’accès aux services postaux de base (pièce unique). Dans ce sens, des principes tels que la réduction du coût net de l’OSU et l’évitement d’une charge injustifiée pour les prestataires du service universel (PSU) par rapport aux autres opérateurs devraient être pris en compte.
Téléchargez ici