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Activités de suivi

L’objectif des activités de suivi est d’approfondir les activités du CAE dans les domaines couverts et de relever le niveau de sensibilisation des Membres sur ces sujets. De cette façon, d’importants thèmes de discussion et initiatives réglementaires peuvent être abordés au niveau du CAE sans pour autant nécessiter une structure telle qu’un groupe de travail.  

  • Législation sur les services financiers
  • Services d'intérêt general

Législation sur les services financiers

L'objectif de cette activité de suivi est de suivre les évolutions réglementaires en matière de services financiers pertinents pour les opérateurs postaux;

  • Analyse axée sur les questions clés;
  • Assurer la liaison avec d'autres segments d'activité qui travaillent éventuellement sur des questions connexes au sein de PostEurop.

L'activité de suivi porte sur les dossiers suivants:

  • Directive sur les services de paiement: une révision de la Directive 2007/64 est attendue. Une étude d'impact sera livrée par London Economics.
  • Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base: la Commission a adopté une recommendation le 18 juillet 2011. Le dossier fait également partie de l'Acte pour le marché unique IIsous ACtion clé 12. Une proposition législative doit être présentée afin de donner à tous les citoyens européens accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.
  • Paiement par carte, par internet et par téléphone mobile: La Commission a lancé une consultation le 11 janvier 2012. Les conclusions et réponses sont disponibles sur le site Internet de la Commission. Les prochaines étapes sont à définir.

Facturation électronique: la Directive 2010/45/CE sur la facturation prévoit le traitement égal des factures électroniques et papier. La Commission suggère l'adoption à grande échelle de la facturation électronique d'ici 2020. L'Acte pour le marché unique II – action clé II vise à faire de la facturation électronique le mode de facturation standard pour les marchés publics.  

Services d'intérêt général

L’objectif de cette activité est de suivre l’évolution des services d’intérêt économique général au niveau de l’UE. Les services d’intérêt économique général font partie intégrante du secteur postal européen et des activités des opérateurs postaux, y compris les services universaux tels que définis dans la Directive 97/67/CE sur les services postaux.

 

Mis à jour le 18 décembre 2018

 

  
Financial Services Contact
Ágnes Mandelik
Magyar Posta
 
  
Services of General Interest
Marcella Mooren
Deutsche Post DHL
T: +49 2281823579
 
   
         
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