Activités de suivi

L’objectif des activités de suivi est d’approfondir les activités du CAE dans les domaines couverts et de relever le niveau de sensibilisation des Membres sur ces sujets. De cette façon, d’importants thèmes de discussion et initiatives réglementaires peuvent être abordés au niveau du CAE sans pour autant nécessiter une structure telle qu’un groupe de travail.  

• Législation sur les services financiers
• Services d'intérêt general

Législation sur les services financiers

L'objectif de cette activité de suivi est de suivre les évolutions réglementaires en matière de services financiers pertinents pour les opérateurs postaux;

• Analyse axée sur les questions clés;
• Assurer la liaison avec d'autres segments d'activité qui travaillent éventuellement sur des questions connexes au sein de PostEurop.

L’activité de surveillance porte sur le développement et la mise en œuvre de:

• La directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), et les actes d’exécution et les actes délégués relatifs à cette directive.
• Le plan d’action de la Commission européenne relatif aux services financiers pour les consommateurs visant à:
  - renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu’ils achètent des services chez eux ou dans d’autres États membres;
  - réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l’étranger;
  - soutenir l’essor d’un monde numérique innovant.
• La directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (directive sur l’e-facturation) et norme européenne commune sur la facturation électronique.

Services d'intérêt général

L’objectif de cette activité est de suivre l’évolution des services d’intérêt économique général au niveau de l’UE. Les services d’intérêt économique général font partie intégrante du secteur postal européen et des activités des opérateurs postaux, y compris les services universaux tels que définis dans la Directive 97/67/CE sur les services postaux.

Mis à jour le 18 décembre 2018