Groupe de Travail sur le Commerce électronique

Mission

• Maintenir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes, notamment la Commission et le Parlement européens, sur les questions liées à la livraison transfrontière de colis fondée sur le commerce électronique.  
• Développer et défendre des positions communes sur une politique européenne en matière de livraison de colis dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique.
• Communiquer sur la capacité de l’industrie dans le secteur de la livraison de colis, sur les innovations pour répondre aux besoins des utilisateurs et sur d’autres activités tournées vers l’avenir.

Contexte

Le 22 mai 2018, le règlement de l’UE relatif aux services de livraison transfrontière de colis est entré en vigueur. Ce règlement est le résultat principal des débats intenses induits par la publication du livre vert de la Commission «Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l’UE» en novembre 2012.

En mai 2015, la CE a présenté sa stratégie pour un marché numérique. Tout en reconnaissant les progrès réalisés par le secteur en termes de confort et de qualité des services, la Commission a annoncé des mesures supplémentaires concernant la livraison de colis afin d’améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire. Un an plus tard, en mai 2016, la CE a soumis au Conseil et au Parlement européen une proposition de règlement sur la livraison transfrontière de colis.

Le règlement finalement adopté en 2018 oblige les prestataires de services de livraison de colis à communiquer leurs listes de tarifs publiques pour un certain ensemble de produits à l’autorité réglementaire nationale compétente. La CE publiera ces prix sur un site Web dédié afin d’améliorer la transparence des tarifs et de permettre aux consommateurs et aux entreprises de comparer les tarifs nationaux et transfrontières entre les États membres et entre les fournisseurs. Le règlement habilite également les autorités réglementaires nationales à évaluer les tarifs applicables aux services de livraison transfrontière de colis qui sont soumis à une obligation de service universel et qu’elles estiment excessivement élevés.

Le groupe de travail surveille de près le processus politique, de manière constructive. PostEurop est favorable à une meilleure transparence des prix pour les consommateurs finaux, mais sceptique face au fardeau administratif accru pour le secteur postal. De plus, l’évaluation tarifaire est disproportionnée par rapport à l’objectif du Conseil et ne reflète pas les conditions du marché.

Objectifs

Le groupe de travail continue d’observer l’évolution de la situation dans ce domaine, notamment l’application et la mise en œuvre du règlement. Il participera au dialogue des parties prenantes sur le rapport d’évaluation de la Commission, qui devrait être publié en 2020.

Le groupe de travail dispose d’un site Web pour toutes les questions relatives à la livraison de colis dans l’Union européenne (www.Deliver4Europe.eu) et un compte Twitter (@deliver4Europe).

Dernière mise à jour le 10 mai 2019