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Un système de guichet unique (OSS) performant et bien assimilé est la clé de la réussite de la modernisation de la TVA

La croissance du commerce électronique est un élément essentiel du marché unique numérique de l'UE.

Les opérateurs postaux sont des partenaires de confiance sur le marché en pleine croissance de la livraison des achats effectués en ligne; ils relient de nombreux fournisseurs en ligne dans le monde entier avec chaque citoyen européen. Au cœur de la réforme de la TVA, les opérateurs postaux saluent l'approche globale de la Commission visant à moderniser les règles de TVA sur le commerce électronique transfrontière, à éviter les fraudes à la TVA et à alléger la charge administrative des entreprises et des fournisseurs, comme défini dans sa proposition de décembre 2016.

Les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion ECOFIN de la semaine dernière ont toutefois révélé certaines préoccupations persistantes. Nous partageons en particulier l'argument selon lequel, en vertu de ce concept, les avantages en termes de coûts justifiables (s'il devait y en avoir) ne sont toujours pas clairs. Si les entreprises choisissent de ne pas s'inscrire au système de guichet unique (OSS), les opérateurs postaux sont obligés de prélever la TVA.

C'est pourquoi les opérateurs postaux demandent instamment à la Commission et aux États membres de différer la suppression de l'exonération de la TVA "de minimis", une disposition en vigueur depuis longtemps concernant les importations de marchandises de faible valeur, jusqu' à ce que l'OSS fonctionne de manière efficace pour les entreprises et les clients, ce qui permettra à l'industrie postale de soutenir efficacement à la fois la croissance du commerce électronique et les ambitions en matière de TVA.

En outre, une étude récente de la société de conseil renommée Copenhagen Economics, publiée la semaine dernière, montre que la suppression de l'exonération de la TVA "de minimis" coûtera 1 milliard d'euros de plus au secteur de la livraison en termes de coûts de traitement. Cela engendrera également des charges administratives disproportionnées pour les administrations douanières et fiscales nationales et les marchands en ligne, ce qui, en fin de compte, affectera les consommateurs de l'UE, entravant ainsi la croissance du commerce électronique en Europe.

Nous sommes convaincus qu'une solution acceptable pour toutes les parties prenantes concernées pourra être trouvée dans les semaines à venir.

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Pour en savoir plus, veuillez contacter:

Carlo Sauve
Président du Groupe de Travail TVA de PostEurop
E: sauvec@posteitaliane.it

Cynthia Wee-Neumann
Responsable de la Communication
T: +2 2 773 11 92 
E: cynthia.wee@posteurop.org

POSTEUROP est l'association représentant les opérateurs postaux publics européens. Elle s'engage à soutenir et à développer un marché européen de la communication postale durable, accessible à tous les clients et garantissant un service universel moderne et abordable. Nos Membres représentent 2 millions d'employés en Europe et servent 800 millions de clients via 175 000 guichets.

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