Comité Affaires de l’Union européenne

Le Comité Affaires de l’Union européenne (CAE) joue un rôle important car il réunit des experts en réglementation postale issus d’opérateurs des 28 pays de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. À travers ses réunions plénières, ses différents groupes de travail et ses activités de suivi, le Comité constitue un véritable centre européen d’excellence en matière de réglementation postale. Grâce à une prise de conscience précoce et à un engagement solide dans l’élaboration de l’environnement réglementaire européen, nos membres peuvent ajuster leur programme d’activités.

La mission du CAE est de contribuer à façonner l’environnement postal réglementaire européen, d’atténuer les effets de la réglementation sur le secteur postal et d’être le porte-parole des Membres dans ce processus. En tant que forum de débat et de discussion, le CAE facilite une meilleure compréhension du cadre réglementaire de l’Union européenne, favorise l’échange de vues et d’expertise entre les membres, fournit aux opérateurs un lien important avec les institutions de l’UE et initie des activités de lobbying sur certains sujets réglementaires. 

Le CAE traite un large éventail de domaines réglementaires qui touchent au secteur postal par le biais de ses 7 Groupes de Travail et ses Activités de Suivi.  

Groupes de Travail du CAE:

• Protections des données
• Services numériques
• Livre vert sur le commerce électronique
• Directive postale
• Normalisation
• Législation sur le transport et l’énergie
• TVA

Activités de suivi du CAE:

1. Législation sur les services financiers
2. Services d’intérêt général

Mis à jour le 18 mai 2022